J.O. Numéro 279 du 1er Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19191

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Arrêté du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence


NOR : MESP0124108A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 28 novembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence définie à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale :
L'article 2 de l'arrêté du 24 juillet 2000 portant nomination à la Commission de la transparence est modifié comme suit, à compter de la publication du présent arrêté :
« Est nommée membre de la Commission de la transparence : Mme Lassale (Catherine), titulaire, en remplacement de M. Amédée-Manesme (Olivier). »
L'arrêté du 26 septembre 2001 portant nomination à la Commission de la transparence est retiré.